Termes et Conditions
Conditions générales de Profthese
Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent la manière dont vous accédez et utilisez le site Web et les services proposés par Profthese (« site Web »). Veuillez les examiner avec soin.
Le site Web est détenu et géré par Profthese. En accédant à ce site Web et en l’utilisant, vous acceptez de suivre et de respecter les conditions générales énumérées ici. Vous affirmez que vous avez l’autorisation légale complète de saisir ces conditions d’utilisation et de les accepter.
1. Définitions
« Site Web » désigne l’ensemble des pages Web de profthese.fr et de tous ses sous-domaines où les services de Profthese sont accessibles.
« Services » désigne les différents types de travaux écrits, qui peuvent inclure des essais, des thèses, des travaux de recherche et d’autres tâches académiques demandées par nos clients.
Les « Conditions générales », ou « Conditions » peuvent également inclure : Politique de confidentialité, Garantie antiplagiat, Garantie de remboursement, et Politique de révision.
« Nous », « Notre » et « Nos » font référence à Profthese, une société enregistrée conformément aux lois du Royaume-Uni. Notre siège social est situé à l’adresse suivante
« Utilisateur », « Client », « Vous » peut désigner toute personne, entité juridique ou entrepreneur individuel qui a accepté les présentes conditions, ainsi que toute personne passant une commande, émettant un paiement, faisant des enchères ou soumettant des fichiers en utilisant notre site Web.
« Rédacteur » désigne la personne employée par Nous à temps plein ou en free-lance pour fournir des services de recherche et de rédaction à nos clients et liée par un accord juridique avec nous.
« Commande » désigne la demande numérique de service de rédaction émise par un client. L’étendue du travail demandé par le client et les exigences supplémentaires pour le travail sont spécifiées dans la commande. La commande est transférée par le client à nous sous la forme d’un message électronique avec les détails spécifiés par le client.
Le « Produit » désigne le résultat final de la commande. La commande est livrée au client sous la forme d’un document numérique contenant un travail original réalisé par nos Rédacteurs conformément aux spécifications du client indiquées lors de la passation de la commande.
Les « Informations du client » désignent le fichier contenant des informations sous forme de texte dans tout format accepté sur ce site. Les informations du client sont soumises par l’utilisateur à titre de référence ou d’exemple. Nous nous réservons le droit de régir les exigences relatives à la taille et au format des fichiers soumis ou téléchargés par le client.
2. Commande
Afin de passer une commande sur notre site Web, il vous sera demandé de remplir le formulaire de commande avec des informations pertinentes. Les informations peuvent inclure le nom, le numéro de téléphone et l’adresse électronique. Si l’un de ces paramètres change au fil du temps, vous êtes tenu de contacter notre service clientèle pour qu’il effectue les modifications pour vous.
La seule façon de passer une commande sur notre site Web est de remplir le formulaire de commande. Aucun autre moyen de passer une commande n’est accepté sur ce site Web.
Dans le formulaire de commande, vous devez spécifier les détails concernant votre commande, y compris l’étendue du travail, les informations de livraison et les autres paramètres de la commande. Vous assumez la responsabilité de nous fournir des informations correctes et exactes dans chaque section du formulaire de commande.
3. Paiement et remises
Passer une commande sur notre site signifie que vous consentez à acheter un produit chez nous. Le travail sur votre commande commencera immédiatement après que nous ayons reçu et autorisé le paiement du produit.
Le prix final du produit est calculé en fonction de nos derniers prix. Vous pouvez trouver les informations sur les prix sur notre page de prix. La commande est payée à l’avance et en totalité une fois que l’étendue du travail est complètement identifiée. Nous n’assumons pas la responsabilité de l’exécution de la commande et de la livraison du produit tant que nous n’avons pas reçu le paiement intégral de la commande.
Le client peut choisir parmi plusieurs méthodes de paiement disponibles sur notre site Web. Pour vérifier les méthodes de paiement actuellement disponibles, veuillez vous référer à notre site Web.
Notre Société se réserve le droit de fournir aux clients des bonus et des réductions à notre discrétion.
Dans le cas où le client a exprimé le désir de cesser de travailler avec nous, nous nous engageons à émettre un remboursement complet conformément à notre Garantie de remboursement. Veuillez noter que nous n’assumons pas la responsabilité des éventuels retards ou frais de paiement, ainsi que des anomalies de transfert et autres problèmes bancaires.
Toutes les taxes, y compris les taxes sur la valeur ajoutée, sont à la charge de nos clients.
En fonction de votre état ou de votre zone de résidence, vous pouvez être soumis à des taxes supplémentaires, y compris des taxes ad valorem, sur nos frais. Ces taxes supplémentaires seront calculées et ajoutées au total de votre commande avant le paiement.
Vous reconnaissez être prêt à vous conformer aux lois de juridiction fiscale de votre état de résidence.
4. Processus de commande
Validation de la commande. Notre société se réserve le droit de revoir la commande du client une fois le paiement finalisé afin de s’assurer que les exigences du client ont été entièrement satisfaites. Si nous découvrons que les exigences du client sont insuffisamment satisfaites, nous nous réservons le droit de modifier la commande afin qu’elle corresponde entièrement à la description du client.
Volume de la commande. Les commandes passées par les clients sur notre site Web ont un volume déterminé qui se mesure en pages. Une page équivaut à 295 mots. Le document reçu après l’exécution de la commande doit correspondre au nombre de pages et de mots (il est préférable de préciser lesquels exactement, car parfois une page équivaut à plus de 295 mots ; il est préférable de conserver les mots) spécifiés dans la commande. En cas de décalage entre le nombre de pages ou de mots commandés et le nombre de mots livrés, le client a le droit de demander à revoir ou à reformater le document.
Modifications des détails de la commande. Le client ne peut apporter des modifications aux détails et spécifications de la commande qu’avant que le rédacteur ne commence à travailler sur la commande. Une fois que le rédacteur a entamé le processus de recherche et de rédaction, le client ne peut apporter des modifications supplémentaires au volume, à la date de livraison ou aux détails de la commande que si ces modifications sont accompagnées d’une compensation.
Ressources. Si le client dispose d’une ressource spécifique qui doit être utilisée dans la commande, il est tenu de spécifier ladite ressource et de la fournir au rédacteur dans le formulaire de commande.
Communication. Nous encourageons vivement la communication entre le client et le rédacteur ou notre support client. La communication peut être effectuée directement sur le site Internet via la fonction de chat en direct, par email ou par téléphone. Les rédacteurs ne peuvent être contactés qu’avec l’équipe d’assistance agissant comme mandataire.
Suivi de la commande. Chaque client peut contacter le service d’assistance à la clientèle par tout moyen pour s’informer de l’état d’avancement de la commande.
5. Livraison de la commande
Nous assumons la responsabilité de livrer le produit commandé par le client dans son intégralité et dans le délai spécifié par le client lors de la passation de la commande.
Le client assume la responsabilité de fournir les canaux de livraison appropriés pour la commande terminée. Nous ne serons pas tenus responsables si le client ne parvient pas à collecter la commande en raison d’une adresse électronique incorrecte fournie par le client, de filtres anti-spam bloquant le courriel contenant la commande, ou d’autres cas de négligence du client. Les clients sont encouragés à contacter le service d’assistance à la clientèle en cas de problème pour récupérer la commande terminée.
Il est de la responsabilité du client de télécharger la commande terminée en temps voulu après qu’elle ait été livrée par son manager.
6. Révision de la commande
Veuillez vous référer à notre politique de révision pour plus de détails.
Nous nous réservons le droit de refuser la demande de révision d’un client si cette demande ne respecte pas les spécifications de la commande initialement définies par le client. Si un client souhaite apporter des modifications à la commande, il peut le faire moyennant des frais supplémentaires.
Nous nous réservons le droit de refuser plusieurs demandes de révision si le client est soupçonné de tenter d’exploiter notre rédacteur et nos services.
7. Politique de remboursement
Nous assumons la responsabilité de livrer le produit final dans son intégralité, conformément aux exigences spécifiées par le client lors de la commande, et dans les délais impartis. Si nous ne respectons pas l’un de ces paramètres, le client peut prétendre à un remboursement partiel ou total. Veuillez consulter notre Garantie de remboursement pour plus de détails.
8. Utilisation des produits
En effectuant un paiement pour votre commande, vous reconnaissez que le produit sera utilisé à des fins personnelles et non commerciales et que le montant que vous payez est juste pour la quantité de recherche et de rédaction qui sera utilisée dans le produit que vous recevrez à la fin. Le paiement comprend également la maintenance et l’administration nécessaires des processus d’achèvement et de livraison du produit.
Il vous est interdit de modifier, de reproduire ou d’afficher le produit, en partie ou en totalité, sur Internet ou sous forme de copie physique dure, si ces actions dépassent la limite de l’utilisation personnelle nécessaire.
9. Plagiat
En passant une commande et en la payant sur notre site, vous exprimez votre accord avec ce qui suit :
Nous nous réservons le droit de mettre fin aux termes d’un contrat avec tout client qui tente de faire passer le produit reçu de notre service pour son propre travail. Vous acceptez également qu’aucune partie du produit ne puisse être distribuée ultérieurement à des tiers pour des raisons financières ou autres. Si nous découvrons que vous avez utilisé notre produit d’une manière qui viole les présentes conditions, nous nous réservons le droit de cesser de travailler sur tous les projets actuels et futurs.
Il vous est interdit d’apposer votre nom sur le produit fini. Les produits que nous livrons sont uniquement destinés à des fins de référence et de recherche. Nous encourageons ni ne participons jamais au plagiat ou à d’autres actes qui violent les règles de conduite universitaires. Nous respectons et adhérons à la loi sur le droit d’auteur et ne la violeront jamais sciemment. En passant une commande sur notre site Web, vous reconnaissez que nous fournissons des services de rédaction à des fins de recherche ou de référence uniquement et que vous ne devez jamais essayer de les faire passer pour vos propres écrits. Les écrits que nous fournissons peuvent être utilisés comme un modèle de document pour votre propre recherche ou inspiration. Certaines parties du produit ne peuvent être utilisées dans les écrits du client que si elles sont correctement citées conformément aux directives de l’institution dans laquelle le travail sera soumis. Veuillez vous référer à la politique de votre institution en matière de plagiat pour vous assurer que vous ne l’enfreignez pas.
Notre société et ses affiliés n’assument aucune responsabilité pour toute utilisation non autorisée des produits et autres services de rédaction reçus sur notre site Web, qui entraînerait diverses conséquences négatives. Ces conséquences peuvent inclure l’échec des contrôles de plagiat, des mauvaises notes, la perte de la bourse d’études, l’expulsion, la suspension, la probation académique, des poursuites judiciaires et d’autres actions légales et disciplinaires. Les clients qui ont acheté le produit et l’ont utilisé de manière contraire à l’éthique sont seuls responsables des actions disciplinaires et juridiques.
10. Sécurité des données personnelles
Apprenez-en davantage sur la manière dont nous recueillons, traitons et conservons vos informations personnelles, y compris vos données financières, dans notre Politique de confidentialité.
11. Informations et sécurité
Afin de passer une commande sur notre site Web, il vous sera demandé de remplir le formulaire de commande, qui devra inclure vos informations personnelles telles que votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique. Vous assumez la responsabilité de la sécurité de vos informations personnelles. Nous supposerons que toutes les commandes provenant de votre part sont de votre propre choix.
12. Utilisation du site web, résiliation de l’utilisation
Vous êtes uniquement autorisé à accéder au site Web pour des raisons personnelles et non commerciales.
Il est interdit d’utiliser toute partie du site Web à des fins illégales. Plus précisément, il est interdit aux utilisateurs de faire ce qui suit :
Distribuer du matériel nuisible, harcelant, obscène ou autrement illégal ou enfreindre les lois d’une autre manière.
Distribuer des matériaux qui encouragent une activité illégale qui se substitue à une infraction pénale.
Interférer avec l’utilisation du site Web d’un autre client.
Faire, stocker ou distribuer des copies électroniques de documents protégés par les lois sur le droit d’auteur et que vous n’avez pas l’autorisation de distribuer.
En cas de violation de l’une de ces conditions, la responsabilité des conséquences éventuelles vous incombe exclusivement.
Vos tentatives de contacter le rédacteur par des moyens autres que ceux spécifiés dans les présentes conditions seront considérées comme une violation des conditions.
13. Droits de propriété intellectuelle (« DPI »)
DPI pour les produits :
Nos rédacteurs rédigent les produits livrés à nos clients.
L’intégralité des droits d’auteur de tout produit livré par notre service est conservée par nous ou nos partenaires.
Dès réception de votre paiement pour le produit, nous vous accordons une licence non exclusive pour les produits que vous recevez, à condition que vous les utilisiez uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Vous acceptez de ne pas diffuser, transmettre, modifier, présenter ou utiliser les produits et/ou le contenu de notre site Internet, sans notre autorisation préalable.
Nos pertes potentielles résultant de l’utilisation non autorisée de nos produits et Services seront à votre charge.
DPI sur les matériaux fournis par nos clients
Vous êtes tenu de vous assurer que les matériaux que vous fournissez (en particulier ceux que vous joignez à la commande et comme matériaux de référence pour le document) ne violent aucun droit de propriété intellectuelle, aucun droit de copie ni aucune loi applicable. Si tel est le cas, vous serez responsable de toute perte subie par notre société en conséquence.
DPI pour le site Web :
Les DPI pour toute partie de ce site Web sont notre propriété.
Les DPI pour le site Web et ses parties ne doivent jamais être transférés aux visiteurs du site Web.
Sauf mention contraire dans les présentes conditions ou autorisation de notre part par d’autres moyens, il vous est interdit de copier, télécharger ou distribuer tout contenu de ce site Web.
14. Exclusion et limitation de responsabilité
Le site Web et son contenu sont fournis « en l’état ». Nous ne garantissons pas que le Site Internet vous satisfera pleinement ou répondra à vos besoins. En outre, si l’équipement que vous utilisez pour accéder au site Web ne prend pas en charge certaines des technologies utilisées sur le site Web, y compris la technologie de cryptage, vous pouvez être limité dans l’utilisation du site Web ou de certaines parties de celui-ci.
Notre site Web fonctionne via le World Wide Web, qui agit indépendamment de nous. Nous ne pouvons pas garantir que notre site Web est autorisé à être utilisé dans toute juridiction et qu’il est conforme à toutes les lois en vigueur dans votre région.
Certaines pages du site Web peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web appartenant à des tiers. Ces sites peuvent avoir leurs propres conditions et leur propre politique de confidentialité, et nous n’assumons pas la responsabilité de ces sites tiers. Nous vous conseillons de consulter les conditions et la politique de confidentialité des sites Web que vous souhaitez visiter avant de leur fournir des informations personnelles.
Nous n’assumons pas la responsabilité de tout dommage ou perte résultant de notre modification du site Web.
Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou toute autre personne en cas de survenance des événements suivants, liés à l’utilisation du site Internet :
Dysfonctionnements ou défaillances des équipements électroniques, y compris l’ordinateur et le téléphone, les logiciels, le courrier électronique et le réseau ;
Transmissions informatiques ou de courrier électronique incomplètes ou défaillantes ;
Tout retard ou perturbation de nos produits ou services causés par des événements indépendants de la volonté de la société ;
Tout dommage, perte ou blessure résultant de l’utilisation des services ou pouvant y être lié ;
Toute erreur typographique ou d’impression dans nos produits.
Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou toute autre personne en ce qui concerne l’utilisation du site Internet, ou l’incapacité à utiliser le site Internet, ou tout dommage ou perte imprévisible survenu en dehors de notre contrôle raisonnable.
Les présentes conditions ne sont pas destinées à limiter ou à supprimer la responsabilité en cas de blessure ou de décès résultant d’une négligence, d’une fausse déclaration ou de toute autre responsabilité destinée à limiter vos droits de consommateur.
15. Parties tierces
Il vous est interdit de transférer l’un de vos droits à une autre personne en vertu des présentes conditions. Nous nous réservons le droit de transférer vos droits à une autre entreprise si nous pensons que vos droits ne seront pas affectés.
Si vous violez les présentes conditions et que nous décidons de l’ignorer, nous nous réservons le droit de faire valoir nos droits et recours à l’avenir, si vous violez à nouveau les conditions.
16. Avis
Sauf disposition contraire des présentes conditions, les notifications que vous nous adressez doivent être faites sous forme écrite et nous être envoyées à l’adresse de contact indiquée dans la section « Nous contacter » du site web.
Tous les avis que nous vous adressons seront délivrés de l’une de ces manières :
Affichés pour un accès public sur le site web ;
Distribués via l’adresse e-mail que vous avez fournie.
17. Envoi de courriels
En passant une commande, vous nous donnez automatiquement votre consentement à recevoir des courriers électroniques de notre part. Nous envoyons régulièrement des courriels aux adresses électroniques de nos clients afin de les tenir informés de l’état d’avancement de leur commande. Ce n’est que de cette façon que nous pouvons fournir un excellent service d’assistance à la clientèle à nos clients en les informant de l’état de leurs commandes.
Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de mises à jour de votre adresse électronique en contactant l’équipe d’assistance à l’adresse [email protected].
18. Lois applicables
Les présentes conditions générales sont régies par la loi d’Angleterre et du Pays de Galles.
Tout litige lié à ces conditions doit faire l’objet de négociations entre les parties qui doivent faire de leur mieux pour résoudre le litige. Si les parties ne parviennent pas à un accord, la Cour d’arbitrage international de Londres (LCIA) se chargera de la résolution du litige.
Vous et nous convenons que tout litige soumis à l’arbitrage doit l’être exclusivement sur une base individuelle, et non sur une base collective ou de classe ou au nom d’autres personnes. Aucun litige n’aura l’autorité ou le droit d’être porté ou arbitré en tant qu’action collective, de classe ou d’avocat général.
19. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les spécifications, les caractéristiques ou les informations relatives à nos produits ou services, de placer les services et certaines parties du site Internet sous le coup d’une suspension ou d’une interruption temporaire ou permanente, ou de restreindre l’accès à certaines parties du site Internet ou des services, avec ou sans préavis et sans que notre responsabilité soit engagée à votre égard ou à l’égard de toute autre personne. Nous nous engageons à déployer des efforts raisonnables pour vous informer des modifications apportées à notre site Web et à nos services lorsque nous estimons que ces modifications affectent de manière significative les services que vous souhaitez utiliser sur notre site Web.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes conditions de temps à autre. Chaque fois que les conditions sont modifiées, vous en serez informé par e-mail à l’aide de la dernière adresse e-mail que vous avez fournie ou par un message que nous publierons sur notre site Web. Si vous continuez à utiliser notre site Web après que les modifications ont été apportées, vous acceptez de vous conformer aux conditions révisées. Afin de continuer à utiliser le site Internet, il peut vous être demandé de donner votre accord explicite aux conditions mises à jour. Vous assumez également la responsabilité de vérifier et de revoir régulièrement les conditions.
20. Coordonnées de contact
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les conditions, le site Internet ou les services, veuillez nous contacter via les coordonnées indiquées sur notre page Contactez-nous.